Code de Procédure Pénale
Code de Procédure Pénale de la République Française. 08 avril 1958.
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Analyse Et Revue Des Applications Android: Code de Procédure Pénale, Développée Par PR24. Inscrit Dans La Catégorie Livres Et Références. La Version Actuelle Est 9.0, Mise À Jour Le 14/02/2025 . Selon Les Avis Des Utilisateurs Sur Google Play: Code de Procédure Pénale. Atteint Plus De 10 Mille Installations. Code de Procédure Pénale A Actuellement 1 Revues, Note Moyenne 5.0 Étoiles
Code de Procédure Pénale (Code de Procédure Pénale de la République Française. En vigueur depuis le 08 avril 1958) - est le principal code qui regroupe les normes législatives et procédures relatives à la procédure pénale en France. Il a trois objectifs principaux: a) renforcer la liberté individuelle; b) renforcer l’autorité des magistrats; c) renforcer l’efficacité de la procédure pénale.Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.
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Quoi De Neuf
Mise à jour: 01.02.2025
Commentaires Récents
Dimitri JAMONT
Une table des matières avec un renvoi sur chacun des articles faciliteraient les recherches. Le moteur de recherche est impossible à fermer et reste en plein milieu de la page, rendent la lecture impossible. A perfectionner 😉
Olivier de Chaunac de Lanzac
À plusieurs reprises, j'ai pu répondre à des questions particulières en me basant sur cette application. Seul bémol dans les intitulés de la recherche sur les différents articles, mais 5 étoiles me paraissent justifées.